Conditions générales de vente applicables 

sur le site memento-mori-paris.myshopify.com



Date d’entrée en vigueur  17/02/2021



  • Objet

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes effectuées sur l’espace de ventes en ligne accessible sur le site internet memento-mori-paris.myshopify.com (ci-après : « le Site »).


    Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir deux types de produits textiles et produits dérivés, mis en vente sur le Site (ci-après : « les Produits »), à savoir : 

    • Des produits vendus par la société North Hill, dont elle gère la fabrication et la production ; 
    • Des produits de Memento Mori Paris (ci-après « l’Artiste »), mis en vente par lui et pour lesquels il gère lui-même la fabrication. 

    Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.


    Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.


    La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.


    Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par North Hill.


    Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.


  • Identité du vendeur et contact

  • Le Site est exploité par la société North Hill, SARL, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 804 092 328, dont le siège social est situé 65 rue Notre Dame de Nazareth, Paris 3eme (ci-après : « North Hill »), qui propose les Produits à la vente.


    North Hill peut être contactée aux coordonnées suivantes :


    Adresse postale : 24 rue Davoust, 93500, Pantin, France

    Adresse électronique : clients@northhill.fr


  • Capacité juridique et acceptation des conditions générales

  • Capacité juridique

  • Le Site est accessible :


    • A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.

    • A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

  • Acceptation des conditions générales

  • L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par la commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.


  • Caractéristiques des Produits

  • Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.


    Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.


    Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent North Hill que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.


  • Commande

  • Passation de commande

  • Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier.


    L’Acheteur peut passer une commande unique comprenant des produits de l’Artiste et des produits North Hill. 


    Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

    La commande est réputée reçue par North Hill lorsque celle-ci peut y avoir accès.


    Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.


    L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.


    Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.


  • Confirmation de commande

  • A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :


    1. récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison.

    L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter North Hill aux coordonnées mentionnées à l’article 2.


    North Hill recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

     

    La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur à réception de l’email de confirmation de sa commande.


  • Prix et modalités de paiement

  • Prix

  • Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.


    Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).


    North Hill se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.


    Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.


    Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur.

    Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à North Hill. Ces droits et taxes, dont North Hill ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.


  • Modalités de paiement

  • La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.


    Le paiement peut s’effectuer en ligne :

    • par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site,
    • par Paypal,

    … ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande. 


    L’Acheteur garantit à North Hill qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.


    North Hill se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.


    Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.



  • Réserve de propriété

  • Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.


  • Livraison

  • Territoire des livraisons

  • Le Site propose la livraison de Produits sur le territoire suivant : Monde 


  • Modes de livraison

  • La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison ».

    Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.


    L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande du ou des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.


    L’Acheteur doit donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.


    En cas de difficultés de livraison à l’adresse renseignée par l’Acheteur et de retour des Produits à l’expéditeur, North Hill pourra facturer à l’Acheteur des frais de réexpédition des Produits. 


  • Délais de livraison

  • La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.


    Le Site mentionne, pour chaque Produit proposé à la vente, des délais de livraison indicatifs en fonction des territoires et modes de livraison.


    Le délai effectif de livraison sera confirmé à l’Acheteur dans l’email de confirmation de commande. Toutefois, lorsque le Produit n’est pas en stock lors de la commande, ce délai ne pourra être indiqué au Client par email qu’à compter du moment à partir duquel le Produit sera de nouveau en stock. 


    A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint North Hill, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.


    Le contrat est considéré comme résolu à la réception par North Hill de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.


    En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.


    North Hill se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.


  • Droit de rétractation

  • L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. 


    Quel que soit le Produit acheté, l’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à North Hill aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande et l’identification du vendeur concerné. Le cas échéant, North Hill transmettra cette demande sans délai à l’Artiste. 


    Les Produits doivent impérativement être retournés à North Hill dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à North Hill.


    L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par North Hill de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. North Hill se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.


  • Échanges des Produits 

  • L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour demander l’échange du Produit commandé contre un autre Produit d’une taille ou d’un modèle différent. Dans le cas où le vendeur n’aurait pas le Produit demandé en stock le jour de la commande, il informera l’Acheteur du délai sous lequel le Produit demandé sera disponible, ou lui propose un Produit alternatif.


    L’Acheteur qui souhaite exercer cette demande d’échange doit adresser à North Hill, par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, une déclaration exprimant clairement sa volonté d’échanger les Produits commandés et l’identification du nouveau Produit qu’il souhaite commander en échange et comportant son numéro de commande. 


    Les Produits doivent impérativement être retournés à North Hill dans leur emballage d’origine, par l’intermédiaire du prestataire de transport de son choix sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté d’échanger les Produits. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à North Hill. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur, qui devra s’en acquitter.


    L’Acheteur recevra un nouveau Produit au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de réception effective par North Hill des Produits retournés, sous réserve que ceux-ci ne soient pas détériorés. 


  • Garanties légales

  • L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.


    Quel que soit le Produit, si l’Acheteur constate que celui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer North Hill aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).


    North Hill organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. North Hill supportera les frais de ce retour.


    Les Produits doivent impérativement être retournés à North Hill dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de l’email de confirmation de commande.


    Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.


    North Hill procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, North Hill remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle North Hill l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.



    Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :


  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

  • Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.


    Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


  • Obligations des Acheteurs

  • Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits. 


    Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.


  • Responsabilité du vendeur

  • North Hill s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, North Hill se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, North Hill ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

  • Chaque vendeur est seul responsable pour ses Produits mis en vente sur le Site. 

  • Le vendeur ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

  • Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

  • En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par le vendeur au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.  



  • Propriété intellectuelle

  • Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par North Hill au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de North Hill sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.



  • Publicité

  • North Hill se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont North Hill sera seule juge.


  • Liens et sites tiers

  • North Hill ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.


    North Hill n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.


    North Hill n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.


  • Comportements prohibés

  • Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de North Hill, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de North Hill ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

  • Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

  • En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, North Hill se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

  • Modifications

  • North Hill se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.


  • Langue

  • Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.


  • Médiation

  • L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à North Hill, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.


    Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :


    Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys)

    Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris

    Adresse électronique : contact@medicys.fr

    Téléphone : 01 49 70 15 93

    https://medicys-consommation.fr/


  • Loi applicable et juridiction

  • Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.


    En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.


    Annexe – Formulaire de rétractation



    (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)



    A l'attention de : la Société North Hill

    Adresse : 24 rue Davoust, 93500, Pantin, France

    Email : clients@northhill.fr


    Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :



    Numéro de commande :


    Commandé le (*) / reçu le (*)


    Nom de l’ (des) acheteur(s) :


    Adresse de l’ (des) acheteur(s) :




    Signature de l’ (des) acheteur(s) :

    (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)




    Date :




    (*) Rayez la mention inutile.